STADLERFORM

Recherche avancée

Conditions générales de vente

Objet

StadlerForm.fr est un site appartenant à la société WAF-direct, SARL au capital de 9 408 euros, dont le siège social se situe :

18/22 rue d'Arras
Bâtiment B13
92000 Nanterre
Tel: 09 72 232 232 (Prix d'un appel local)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Waf-direct et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les produits commercialisés par StadlerForm.fr sont des produits à usage domestique et non professionnel. Veuillez noter que certaines illustrations de produits sont prises en situation et peuvent inclure des éléments ne faisant pas partie du produit. Tous les produits proposés par StadlerForm.fr à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, StadlerForm.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Airnaturel.com s'entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), T.V.A. à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.

Les produits sont vendus hors taxes si le pays de livraison est situé en dehors de l'Espace Economique Européen ou dans les Collectivités d'Outre-Mer. Dans ce cas, le client pourra avoir à régler des droits de douane et les éventuelles taxes locales lors de l'entrée du colis sur le territoire.

Eco-participation

Depuis le 15 novembre 2006, la réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Eco-organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.

Quelles sont les implications pour le consommateur ?

  • La création d'une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 15 novembre 2006.
  • La reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté) déposé à notre siège de Nanterre.
  • L'éco-participation en détail : son montant dépend de chaque appareil. Il varie de quelques centimes à 13€ et est indiqué sur votre facture. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l'Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Ecologic.

Paiement

Le règlement des commandes se fait en ligne par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express. e-Transactions centralise le réglement par carte en partenariat avec le Crédit Agricole dans la limite de 5 000 euros. Au-delà, le paiement se fera par virement.
Nous acceptons également le chèque et le virement bancaire. En cas de paiement par chèque, Air Naturel se réserve le droit d'attendre l'encaissement effectif du chèque avant l'expédition des produits. Nous acceptons les mandats ou virements administratifs pour les écoles, crèches et administrations. Vous pouvez également payer par téléphone via notre service client au 09 72 232 232.

Livraison

Nous livrons la France Métropolitaine (Corse incluse) en Colissimo, Chronopost et Mondial Relay ainsi que les DOM TOM, l'Europe, les États-Unis, le Canada, mais également certains pays d'Asie et d'Afrique en Colissimo International et FedEx. Pour connaître la liste complète des pays dans lesquels nous livrons, ainsi que les frais de port associés, nous vous invitons à consulter la liste présente sur la page "Mon panier". La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Les livraisons s'entendent toujours par une livraison au rez-de-chaussée devant le domicile. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement. Les délais de livraison indiqués représentent la durée moyenne d'acheminement. StadlerForm.fr s'engage à livrer le client sous 30 jours maximum. Passé ce délai, le client peut obtenir le remboursement intégral de sa commande si la livraison n'a pas été effectuée. En cas de litige sur la réception, le client doit émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée, en cas d’avarie constatée sur le matériel lors de la livraison. Le client devra également envoyer tous ces éléments à WAF-direct.

Garantie

Depuis le 13 Juin 2014, date d'adaptation de la loi Hamon, tous les produits vendus sont garantis deux ans, pièces et main d'œuvre, retour au service SAV non compris, à l'exclusion des consommables. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie constructeur additionnelle.
Nature de la garantie : Le présent contrat a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne (électrique, électronique, mécanique). Cette garantie couvre : le remplacement des pièces défectueuses ; la main d'œuvre afférente. Pour bénéficier de la garantie, les appareils doivent être déposés au service après vente désigné par le vendeur après demande à sav@airnaturel.com.

La garantie ne couvre pas : 

  • Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe, 
  • Les pannes afférentes aux accessoires, 
  • Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil, 
  • Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur, 
  • Les dommages portant sur des pièces consomptibles (filtres, cartouche d’aromathérapie, etc.) 
  • Les frais de mise en service, de réglages, de nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti, 
  • Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales, 
  • Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le Vendeur, 
  • Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées, 
  • Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant, 
  • Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série, 
  • Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation, 
  • Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures. 
  • Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

Le service de garantie 2 ans est assuré par les fabricants ou importateurs des produits achetés chez StadlerForm.fr, ce dernier ne saurait être tenu responsable de tout litige intervenant dans le traitement de la garantie par ces sociétés de service. La garantie ne s'applique qu'aux appareils achetés sur le site Internet StadlerForm.fr et donnant lieu à une intervention sur le territoire de la France métropolitaine, la Belgique ou le Luxembourg. La réparation sera toujours effectuée sur le territoire français.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Nous vous rappelons que la majorité des fabricants imposent de conserver les emballages d’origine afin d’être couverts par la garantie.

Rétractation

Conformément aux dispositions du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, StadlerForm.fr sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais, port inclus au mode le moins coûteux en France métropolitaine. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de la réception du produit par notre service après vente.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, sans traces d'usure, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel. Dans le cas de produit avec des filtres et consommables, si le produit à été utilisé ou déballé, les consommables et filtre ne seront pas remboursés. Stadler Form France s'engage à rembourser intégralement le client si celui-ci n'a pas été livré de sa commande dans un délai de 30 jours.

PROCEDURE : Merci de demander un numéro de retour par simple mail en cliquant ci-après sur CONTACT / option Demande de rétractation. Nous vous indiquerons l'adresse de l'entrepôt de retour.

Retour des produits

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client. Si les produits ne sont pas envoyés à la bonne adresse, des frais de retraitement seront imputés.
Pour les retours au service après-vente, nous retournerons le produit gratuitement au client. Dans le cas ou un produit retourné s'avérerait ne pas être défectueux, les frais de retour seront facturés au client.

Réserve de propriété

StadlerForm.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.

Responsabilité

StadlerForm.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de StadlerForm.fr. La responsabilité de StadlerForm.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de StadlerForm.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’ StadlerForm.fr en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email :

WAF-direct Bâtiment B13 18/22 rue d'Arras 92000 Nanterre