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183 avenue Georges Clémenceau92000 NanterreTél. : 09 72 23 22 32 (Prix d'un appel local)Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre WAF-direct et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les produits commercialisés par stadlerform.fr sont des produits à usage domestique et non professionnel. Veuillez noter que certaines illustrations de produits sont prises en situation et peuvent inclure des éléments ne faisant pas partie du produit. Tous les produits proposés par stadlerform.fr à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, stadlerform.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par stadlerform.fr s'entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), TVA à 20% comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.Les produits sont vendus hors taxes si le pays de livraison est situé en dehors de l'Espace Économique Européen ou dans les Collectivités d'Outre-Mer. Dans ce cas, le client pourra avoir à régler des droits de douane et les éventuelles taxes locales lors de l'entrée du colis sur le territoire.
Depuis le 15 novembre 2006, la réglementation relative aux Déchets des Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Éco-organismes, agréés par l'État, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.
Le règlement des commandes se fait en ligne par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express. e-Transactions centralise le règlement par carte en partenariat avec le Crédit Agricole dans la limite de 5000 euros. Au-delà, le paiement se fera par virement.Nous acceptons les mandats ou virements administratifs pour les écoles, crèches et administrations. Vous pouvez également payer par téléphone via notre service client au 09 72 23 22 32.
Nous livrons la France Métropolitaine (Corse incluse) en Colissimo, Chronopost et Mondial Relay ainsi que les DOM-TOM, certains pays d'Europe en Colissimo International. Pour connaître la liste complète des pays dans lesquels nous livrons, ainsi que les frais de port associés, nous vous invitons à consulter la liste présente sur la page "Livraison". La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Les livraisons s'entendent toujours par une livraison au rez-de-chaussée devant le domicile. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement. Les délais de livraison indiqués représentent la durée moyenne d'acheminement. stadlerform.fr s'engage à livrer le client sous 30 jours maximum. Passé ce délai, le client peut obtenir le remboursement intégral de sa commande si la livraison n'a pas été effectuée. En cas de litige sur la réception, le client doit émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée, en cas d’avarie constatée sur le matériel lors de la livraison. Le client devra également envoyer tous ces éléments à Stadler Form France.
Depuis le 13 Juin 2014, date d'adaptation de la loi Hamon, tous les produits vendus sont garantis 2 ans, pièces et main d'œuvre, retour au service SAV non compris, à l'exclusion des consommables. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie constructeur additionnelle.
Le présent contrat a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne (électrique, électronique, mécanique). Cette garantie couvre : le remplacement des pièces défectueuses ; la main d'œuvre afférente. Pour bénéficier de la garantie, les appareils doivent être déposés au service après-vente désigné par le vendeur, après demande à info[at]stadlerform.fr.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).
Le service de garantie est assuré par les fabricants ou importateurs des produits achetés chez stadlerform.fr, ce dernier ne saurait être tenu responsable de tout litige intervenant dans le traitement de la garantie par ces sociétés de service. La garantie ne s'applique qu'aux appareils achetés sur le site internet stadlerform.fr et donnant lieu à une intervention sur le territoire de la France métropolitaine, la Belgique ou le Luxembourg. La réparation sera toujours effectuée sur le territoire français.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Nous vous rappelons que la majorité des fabricants imposent de conserver les emballages d’origine afin d’être couverts par la garantie.
Conformément aux dispositions du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, stadlerform.fr sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais, port inclus au mode le moins coûteux en France métropolitaine. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de la réception du produit par notre service après vente. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, sans traces d'usure, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel. Dans le cas de produits avec des filtres et consommables, si le produit à été utilisé ou déballé, les consommables et filtres ne seront pas remboursés.
Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client. Si les produits ne sont pas envoyés à la bonne adresse, des frais de retraitement seront imputés.Pour les retours au service après-vente, nous retournerons le produit gratuitement au client. Dans le cas ou un produit retourné s'avérerait ne pas être défectueux, les frais de retour seront facturés au client.
Merci de demander un numéro de retour par simple mail en cliquant sur CONTACT. Nous vous indiquerons l'adresse de l'entrepôt de retour.
stadlerform.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de stadlerform.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de stadlerform.fr en envoyant une demande via le formulaire de contact.